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Génie Civil - L'EMPRISE : partie du terrain qui appartient à la collectivité et affectée à la route ainsi qu'à ses dépendances. L'ASSIETTE : surface du terrain réellement occupée par la route.
BO 51 - ACQUISITION DU TERRAIN D'ASSIETTE NECESSAIRE AU FUTUR CENTRE... - Collectivité européenne d'Alsace | CeA
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