L'INPI ouvre une base de données de marques en accès gratuit le 3 avril 2009 | Le petit Musée des Marques
L'INPI rendra gratuite sa base de brevets et marques - Numerama
L'INPI et le dépôt de brevet en France - yesmypatent
L'INPI rend sa base de marques gratuite
Décisions de justice | INPI.fr
L'INPI et le dépôt de brevet en France - yesmypatent
LegalMarque (@LegalMarque) / Twitter
PDF Report
COUR D'APPEL DE PARIS (CH.04 SECT.A). 2002- 11- 27 STRATUS (SARL), AROME (SARL), B (Philippe)/ATHEM (SA)S TRIBUNAL DE GRANDE INS
Agnes Humbert - Assistante pour la base de jurisprudence - INPI France | LinkedIn
Quels sont les aspects juridiques d'Internet, et en particulier du e-Commerce ?
Action de marques : Comment l'introduire ? - dreyfus
LegalMarque (@LegalMarque) / Twitter
6 La jurisprudence récente en matière d'opposition
Limitation et renonciation – Sedlex – La procédure française (INPI)
Base de Jurisprudence
Base de Jurisprudence
Première décision de l'INPI dans une procédure d'opposition” Par Marion FAURE et Régis VIGAND
iD CinDoc Web
DOSSIER DE PRESSE - Inpi
Juriste marques chez Institut National de la Propriété Industrielle - INPI | Vidéo métier JobTeaser
Opposition de marque à l'INPI : sept erreurs à éviter. Par Julien Lacker, Avocat.
INPI : définition, bases de données, démarches
Catalogue des formations 2009 - Inpi
Des données publiques à la propriété incertaine | Cairn.info
Le Blog du Droit Européen des Brevets: Arrêts « Thales » et « Bull » : quand la Cour de cassation apprécie le caractère technique d'inventions mises en œuvre par ordinateur, par Matthieu Dhenne
